Bulletin Officiel n° 3910
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3910 est le support officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques au Maroc. Il garantit la publicité des textes et permet aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Il constitue la source authentique du droit positif marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3910
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