Bulletin Officiel n° 3914
Le Bulletin Officiel n° 3914 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Assure la sécurité juridique et l'information
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3914 constitue le recueil officiel et périodique de tous les actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc. Sa publication est une condition sine qua non pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur l'état du droit marocain. Son champ d'application est universel, couvrant toutes les branches du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3914
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