Bulletin Officiel n° 3920
Ce Bulletin Officiel n° 3920 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1987, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3920 constitue la publication officielle et obligatoire de l'ensemble des textes juridiques marocains, tels que les dahirs, lois, décrets et arrêtés, promulgués durant l'année 1987. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, condition sine qua non de leur opposabilité et de leur application. Il assure ainsi la sécurité juridique en permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3920
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