Bulletin Officiel n° 3925
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3925 de l'année 1988 constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de porter à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il assure la traçabilité et l'archivage des normes juridiques nationales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3925
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