Bulletin Officiel n° 3929
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité des normes au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3929 de 1988 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux administrations. Il garantit la publicité des textes, condition sine qua non de leur application et de leur force obligatoire. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires publiées à sa date d'édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3929
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