Bulletin Officiel n° 3933
Ce Bulletin Officiel n° 3933 est une publication officielle du Royaume du Maroc regroupant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution en 1988.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient lois et règlements
- Assure la publicité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques pour les rendre opposables aux tiers. Chaque numéro contient un ensemble de textes adoptés ou modifiés, couvrant divers domaines du droit marocain. Sa consultation est essentielle pour connaître l'état du droit positif à une date donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3933
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