Bulletin Officiel n° 3936
Le Bulletin Officiel n° 3936 est le support officiel de publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3936, publié en 1988, constitue le journal officiel du Royaume du Maroc. Il est le canal indispensable pour la promulgation et la publication de l'ensemble des textes juridiques marocains, incluant les dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa parution garantit l'entrée en vigueur officielle de ces dispositions, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il joue un rôle fondamental dans la transparence et la sécurité juridique, en assurant la diffusion publique et authentique du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3936
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