Bulletin Officiel n° 3949
Le Bulletin Officiel n° 3949 de 1988 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois exécutoires et accessibles au public.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Confère force exécutoire aux textes juridiques.
- Assure la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3949, publié en 1988, constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour cette période. Sa parution est indispensable pour conférer force exécutoire aux dahirs, lois, décrets et arrêtés. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les dispositions en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3949
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