Bulletin Officiel n° 395
Le Bulletin Officiel n° 395 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1920.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Promulgation des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 395, datant de 1920, constitue un recueil essentiel des actes juridiques adoptés au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif en vigueur à la date de sa parution, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 395
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