Bulletin Officiel n° 3962
Ce numéro du Bulletin Officiel marocain de 1988 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Référence pour la connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3962, publié en 1988, est le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et la connaissance du droit marocain par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3962
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