Bulletin Officiel n° 397
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1920, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source fondamentale de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 397, publié en 1920, constitue le support officiel par excellence pour la promulgation des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il garantit la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales, les rendant opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des normes juridiques, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il reflète l'état du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 397
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement