Bulletin Officiel n° 3979
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 3979 contient les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1989.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois, décrets et arrêtés de 1989.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire de la législation.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3979 est une édition du journal officiel du Royaume du Maroc, datant de 1989. Il publie l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi le droit accessible et opposable à tous. Il constitue une source primaire de la législation marocaine pour cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3979
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