Bulletin Officiel n° 3985
Ce Bulletin Officiel n° 3985 est une publication officielle de l'année 1989, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité et l'authenticité des normes.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3985, publié en 1989, constitue le support officiel par excellence pour la publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accès public et l'authenticité des normes applicables dans le Royaume. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3985
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