Bulletin Officiel n° 399
Le Bulletin Officiel n° 399 de 1920 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique et l'information
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 399 de 1920 constitue un numéro spécifique de la gazette officielle marocaine. Il regroupe l'ensemble des actes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés, qui ont été promulgués et rendus publics durant cette période. Sa publication est fondamentale pour assurer la publicité des normes juridiques, garantir leur entrée en vigueur et permettre aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance du droit applicable, contribuant ainsi à la sécurité juridique du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 399
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