Bulletin Officiel n° 3990
Ce Bulletin Officiel est un recueil des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1989, assurant leur publication officielle et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Entrée en vigueur des normes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3990 de 1989 constitue un instrument essentiel de la publicité légale au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et promulgués à cette période. Sa publication est indispensable pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant leur entrée en vigueur. Il garantit la sécurité juridique en rendant le droit accessible et officiel.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3990
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