Bulletin Officiel n° 400
Ce Bulletin Officiel n° 400, datant de 1920, est une publication officielle du Royaume du Maroc regroupant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1920
- Recueil de textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 400 de 1920 constitue un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités concernées, marquant ainsi une étape clé dans la diffusion du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 400
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