Bulletin Officiel n° 4001
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, publié à une date donnée en 1989.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Instrument de sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4001 constitue la publication officielle et obligatoire de l'ensemble des textes juridiques marocains, incluant les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, rendant ainsi ces textes accessibles et exécutoires sur l'ensemble du territoire marocain. Il est un instrument essentiel de la sécurité juridique et de la transparence législative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4001
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