Bulletin Officiel n° 4005
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source du droit positif marocain
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il est essentiel pour la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4005
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