Bulletin Officiel n° 4014
Le Bulletin Officiel n° 4014 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs.
- Garantit l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4014 est l'édition de l'organe officiel de publication du Royaume du Maroc, datant de 1989. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des nouvelles dispositions légales. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4014
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