Bulletin Officiel n° 4018
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4018 de 1989 est l'édition officielle qui a publié divers textes juridiques au Maroc, tels que des dahirs, décrets, arrêtés et circulaires. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'application des lois et règlements. Il garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux entités de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4018
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