Bulletin Officiel n° 403
Ce numéro du Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques
- Publication des actes législatifs et réglementaires
- Assure l'opposabilité du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 403 de 1920 constitue un recueil officiel des actes juridiques en vigueur au Maroc à cette période. Il regroupe les dahirs, arrêtés viziriels et autres décisions administratives et législatives adoptées par les autorités du Protectorat et le Makhzen. Sa publication assure l'opposabilité et la connaissance des normes juridiques, essentielles pour la sécurité juridique et l'application du droit dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 403
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