Bulletin Officiel n° 4034
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source essentielle du droit positif au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable à la sécurité juridique. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa parution garantit l'opposabilité des textes aux tiers et leur application sur l'ensemble du territoire national, marquant leur force exécutoire. Il est la source primaire de la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4034
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