Bulletin Officiel n° 404
Ce Bulletin Officiel n° 404 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc pour la période concernée en 1920.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 404, publié en 1920, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes applicables. Il est une source primaire et indispensable du droit marocain, garantissant la transparence et l'accessibilité des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 404
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