Bulletin Officiel n° 4046
Ce Bulletin Officiel de 1990 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publication officielle.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Source du droit positif marocain
- Assure l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4046, publié en 1990, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit public et privé selon les textes qu'il contient. Il assure l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur contenu exécutoire et accessible à tous les citoyens et entités concernées. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à la date de sa publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4046
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