Bulletin Officiel n° 4059
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4059, publié en 1990, constitue l'organe officiel de publication de l'État marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes administratifs qui, une fois publiés, deviennent opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant la connaissance et l'application du droit positif au Maroc. Il est la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4059
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