Bulletin Officiel n° 4066
Ce Bulletin Officiel n° 4066 de 1990 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité des actes normatifs au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4066, publié en 1990, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Il garantit la publicité des lois, décrets, dahirs et autres décisions, les rendant opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour l'application du principe 'nul n'est censé ignorer la loi', marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient sur le territoire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4066
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