Bulletin Officiel n° 407
Publication officielle du Maroc de 1920, contenant divers actes législatifs et réglementaires pour leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1920.
- Contient des actes législatifs et réglementaires variés.
- Assure la publicité légale des normes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 407, datant de 1920, constitue un recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc sous le Protectorat français. Il assure la publicité légale des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions, rendant ces normes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour l'application du droit et la sécurité juridique à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 407
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