Bulletin Officiel n° 4071
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'unique support officiel pour la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain par les citoyens et les professionnels. Chaque numéro contient une série de textes adoptés à une période donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4071
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