Bulletin Officiel n° 4079
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 4079 de l'année 1991, servant de support officiel pour la publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des normes juridiques
- Recueil des actes législatifs et réglementaires
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4079, publié en 1991, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables à tous. Il contient une variété d'actes, allant des dahirs aux arrêtés ministériels, essentiels pour la connaissance du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4079
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