Bulletin Officiel n° 4084
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 4084 de l'année 1991, support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4084, publié en 1991, constitue le recueil officiel des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et autres arrêtés ministériels. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités. Il garantit la sécurité juridique en rendant les textes accessibles et connus de tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4084
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