Bulletin Officiel n° 409
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 409, la publication officielle du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation des lois et règlements.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 409 est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1920. Il sert de support légal indispensable pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires. Sa publication assure l'opposabilité des normes juridiques et leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 409
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