Bulletin Officiel n° 4090
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine contenant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution en 1991.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Contient divers actes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4090 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1991. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain et garantir la sécurité juridique des citoyens et des entités. Il constitue la source authentique du droit applicable, rendant les normes opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4090
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