Bulletin Officiel n° 4094
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois applicables et opposables sur le territoire national.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés au Maroc en 1991. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant leur publicité et leur opposabilité à tous. Il garantit la sécurité juridique en permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4094
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