Bulletin Officiel n° 41
Le Bulletin Officiel n° 41 de 1913 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain (1913).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 41, datant de 1913, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 41
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