Bulletin Officiel n° 4101
Le Bulletin Officiel n° 4101 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4101, publié en 1991, est le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il contient les lois, décrets, dahirs et arrêtés qui ont été promulgués et publiés à cette date. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain et garantit la publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4101
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