Bulletin Officiel n° 4107
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4107 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la connaissance du droit par tous les citoyens et les entités concernées, garantissant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4107
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