Bulletin Officiel n° 411
Ce Bulletin Officiel est une publication légale marocaine de l'année 1920, contenant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Contient des dahirs, décrets et arrêtés.
- Date de publication : 1920.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 411, publié en 1920, constitue un recueil officiel des actes normatifs adoptés au Maroc durant cette période. Il inclut généralement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et des sujets de droit concernés par les dispositions qu'il contient. Il sert de preuve de la promulgation et de l'entrée en vigueur des textes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 411
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