Bulletin Officiel n° 4116
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1991, regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4116 de 1991 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, couvrant divers domaines de la vie publique et privée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4116
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