Bulletin Officiel n° 412
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1920, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité légale au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 412 de 1920 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes pour leur application sur l'ensemble du territoire marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 412
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