Bulletin Officiel n° 4127
Ce numéro du Bulletin Officiel assure la publication des textes juridiques et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication des dispositions légales
- Indispensable à l'application du droit
- Source authentique du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4127 de 1991 est le recueil officiel des dispositions légales et réglementaires du Royaume. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'application des lois, décrets et autres actes. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4127
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