Bulletin Officiel n° 4129
Ce Bulletin Officiel est le support de diffusion des actes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Diffusion des normes juridiques
- Rend les actes exécutoires
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4129 de 1991 est l'instrument officiel de publicité des normes juridiques au Maroc. Il contient les lois, décrets et dahirs qui, par leur publication, deviennent exécutoires et opposables aux tiers. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4129
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