Bulletin Officiel n° 4131
Ce numéro du Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Promulgation des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur
- Accès public au droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4131 de 1992 est le vecteur de promulgation des lois, décrets et autres actes juridiques au Maroc. Il garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant le droit accessible à tous. Sa publication est une condition essentielle à l'application des normes juridiques dans le royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4131
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