Bulletin Officiel n° 4136
Le Bulletin Officiel n° 4136 est une édition du journal officiel du Royaume du Maroc, servant de support de publication pour l'ensemble des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Journal officiel du Royaume du Maroc.
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur et d'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4136 est une édition spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc, datant de l'année 1992. Il a pour fonction essentielle d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition nécessaire à l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités. Il garantit la sécurité juridique en rendant les textes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4136
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