Bulletin Officiel n° 414
Le Bulletin Officiel n° 414 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1920, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence authentique pour le droit marocain de 1920.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 414 constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc durant l'année 1920. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes normatifs. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique, rendant les dispositions opposables à tous. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 414
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