Bulletin Officiel n° 4142
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'information et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4142 de l'année 1992 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques, marquant le point de départ de leur entrée en vigueur et garantissant l'information du public. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4142
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