Bulletin Officiel n° 4149
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce Bulletin Officiel sert à la promulgation des lois, décrets et autres textes réglementaires, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la connaissance et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4149 de 1992 est le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant leur opposabilité et leur connaissance par tous. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des citoyens et entités juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4149
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