Bulletin Officiel n° 4151
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce Bulletin Officiel sert à la promulgation des lois, décrets et autres textes réglementaires, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la connaissance et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4151 de 1992 est le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant leur opposabilité et leur connaissance par tous. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des citoyens et entités juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4151
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement