Bulletin Officiel n° 4153
Le Bulletin Officiel n° 4153 est la publication officielle marocaine qui assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes législatifs et réglementaires. Il est essentiel pour la sécurité juridique.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4153 est l'organe de publication officiel de l'État marocain pour l'année 1992. Il contient l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes et publiés à cette date. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il garantit ainsi la sécurité juridique et la transparence de la législation marocaine en rendant les normes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4153
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