Bulletin Officiel n° 4164
Publication du Bulletin Officiel n° 4164, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date en 1992.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques
- Contient lois, décrets et arrêtés
- Rend les textes opposables à tous
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 4164 constitue la publication officielle des textes juridiques au Maroc pour la date de sa parution en 1992. Il regroupe les lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa portée est générale, rendant ces textes opposables à tous après leur publication et entrée en vigueur. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4164
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