Bulletin Officiel n° 417
Ce numéro du Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par sa publication, en 1920.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 417 est une publication officielle essentielle qui regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines en 1920. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Sa parution est fondamentale pour la connaissance et l'application du droit au Maroc, marquant une étape clé dans le processus législatif et réglementaire du pays à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 417
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